MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales définissent et encadrent les modalités d’utilisation d’un site internet. Elles précisent les droits et les obligations de l’éditeur et de l’utilisateur dans le cadre de l’usage du site.
Elles ont plusieurs objectifs :
informer les internautes sur le fonctionnement global du site, les modalités d’accès et les règles à respecter lorsqu’ils naviguent ou utilisent le site.
préciser les responsabilités respectives de l’éditeur et de l’utilisateur, permettant ainsi à l’éditeur de se dégager de toute responsabilité en cas de comportements litigieux de certains utilisateurs.
établir les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
démontrer la diligence et la bonne foi de l’éditeur dans la gestion du site.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.effor.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EFFOR-CYBERLAB
Siège social : 74 rue du Docteur Lemoine
51100 REIMS
Tél : 03 10 45 40 00
Immatriculation : 915 134 720 R.C.S. Reims
Pour tout renseignement contacter : EFFOR-CYBERLAB : Email : contact@effor.com
Créateur : EFFOR-CYBERLAB – contact@effor.com
Responsable publication : EFFORCYBERLAB – contact@effor.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Equipe interne – contact@effor.com
Hébergeur :
TechOnMe
RCS 84327306100013
15 rue de la Presse, 42000 Saint-Étienne
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
2. Description des services fournis.
Le site https://www.effor.com a pour objectif de présenter l’ensemble des activités de la société EFFOR-CYBERLAB.
Nous nous efforçons de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions, qu’elles proviennent de nous ou de nos partenaires qui contribuent à l’alimentation du site.
Toutes les informations présentes sur https://www.effor.com sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. De plus, elles ne sont pas nécessairement complètes et peuvent ne pas refléter les dernières modifications intervenues depuis leur publication en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EFFOR-CYBERLAB détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://www.effor.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Nous interdisons toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans notre autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité.
EFFOR-CYBERLAB décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.effor.com. Ces dommages peuvent résulter soit de l’utilisation d’un équipement ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site, tels qu’une perte de marché ou la perte d’une opportunité.
Le site https://www.effor.com met à disposition des utilisateurs des espaces interactifs, notamment un formulaire de contact permettant de poser des questions. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
En cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique ou manifestement illicite, quel qu’en soit le support (texte, image, etc.), nous pourrons engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
5. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.effor.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
6. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
8. Modification des mentions légales.
Voici cette dernière section réécrite à la voix active, dans le même ton clair, formel et professionnel que le reste :
La société EFFOR-CYBERLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne. En continuant à naviguer sur le site www.effor.com après cette mise à jour, vous acceptez ces changements sans réserve.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles évolutions.