CONDITIONS Générales D'UTILISATION
Les conditions générales d’utilisation (CGV) définissent et encadrent les modalités d’utilisation d’un site internet. Elles précisent les droits et les obligations de l’éditeur et de l’utilisateur dans le cadre de l’usage du site.
Elles ont plusieurs objectifs :
informer les internautes sur le fonctionnement global du site, les modalités d’accès et les règles à respecter lorsqu’ils naviguent ou utilisent le site.
préciser les responsabilités respectives de l’éditeur et de l’utilisateur, permettant ainsi à l’éditeur de se dégager de toute responsabilité en cas de comportements litigieux de certains utilisateurs.
établir les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
démontrer la diligence et la bonne foi de l’éditeur dans la gestion du site.
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En accédant au site https://www.effor.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Nous nous efforçons de garantir l’accès au site à tout moment. Toutefois, EFFOR-CYBERLAB peut décider d’interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, nous nous engageons à informer les utilisateurs, autant que possible, des dates et heures prévues pour l’intervention.
La société EFFOR-CYBERLAB met régulièrement à jour le site https://www.effor.com, y compris ses mentions légales. Ces dernières s’imposent à tous les utilisateurs. Nous vous encourageons donc à les consulter fréquemment afin de rester informés des éventuelles modifications.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de l’utilisation du site https://www.effor.com.
En accédant au site, vous vous engagez à utiliser un équipement récent, exempt de virus, et à naviguer avec un navigateur à jour, compatible avec les standards actuels du web.
3. Gestion des données personnelles.
En France, la loi protège les données personnelles, notamment à travers la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, ainsi que la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lorsque vous utilisez le site https://www.effor.com, nous pouvons recueillir certaines informations : l’URL des liens par lesquels vous avez accédé au site, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, ainsi que votre adresse IP.
Dans tous les cas, EFFOR-CYBERLAB ne collecte vos données personnelles que dans le cadre des services proposés sur https://www.effor.com. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous les saisissez vous-même. Le site vous informe alors clairement de l’obligation ou non de fournir ces données.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité portant votre signature, et en précisant l’adresse à laquelle nous devons envoyer la réponse.
EFFOR-CYBERLAB s’engage à ne jamais publier, échanger, transférer, céder ou vendre vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement. Seul un éventuel rachat de la société EFFOR-CYBERLAB et de ses droits pourrait entraîner le transfert des données. Dans ce cas, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de protection et de gestion des données vis-à-vis des utilisateurs du site.
4. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.effor.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EFFOR-CYBERLAB. Cependant, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et ne pouvons être tenus responsables des informations, services ou éléments auxquels vous accédez via ces liens.
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